Les conventions d’honoraires

Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence, en fonction de plusieurs critères tels que la nature du dossier, sa complexité, l’urgence de l’intervention et le temps nécessaire à son traitement. Une convention d’honoraires est systématiquement proposée afin de définir clairement les modalités de facturation et d’informer le client en amont de toute intervention.

Les honoraires ne comprennent pas les éventuels frais et débours (huissier, greffe, expert, traduction, etc.), qui sont facturés en supplément selon les dépenses réellement engagées.

• Les honoraires au temps passé

Les honoraires au temps passé sont calculés en fonction du temps effectivement consacré au dossier par l’avocat, selon un taux horaire convenu à l’avance. Le client est informé du taux applicable et peut, selon les cas, être tenu régulièrement informé de l’évolution du temps passé.

• Les honoraires forfaitaires

Lorsque la mission est clairement définie ou que son périmètre peut être anticipé, un honoraire forfaitaire peut être convenu dès l’ouverture du dossier. Il s’agit d’un montant global et fixe couvrant l’ensemble de la prestation définie dans la convention d’honoraires.

• Provisions sur honoraires

Selon la nature du dossier, le cabinet peut solliciter le versement d’une provision préalable à l’ouverture du dossier et des provisions complémentaires en cours de traitement afin de couvrir l’avancement des diligences.

• Aide juridictionnelle

Le cabinet peut, le cas échéant, accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, sous réserve de l’accord préalable et des conditions d’éligibilité fixées par la législation en vigueur.

• Transparence et information du client

Le cabinet s’engage à assurer une information claire et régulière sur l’évolution des diligences et des honoraires, afin de garantir une relation de confiance et une parfaite transparence tout au long du dossier.